On ne touche aux symboles de la France. La preuve : la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français
22 avril 2010
4
22
/04
/avril
/2010
08:51
Outrage au drapeau national
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s'est dit jeudi "profondément" choqué "qu'on puisse intenter au drapeau républicain" et soutient la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie dans son souhait de légiférer.
A mis le ministère de la Justice dans tous ses états. Alertée par le président du conseil général des Alpes-Maritimes sur cette « affaire outrageante», Madame Michèle Alliot-Marie, a demandé que « des poursuites pénales soient immédiatement engagées ». D'autant que l'objet par qui le scandale est arrivé était primé dans la catégorie " Politiquement incorrect" dans le concours par un jury de la FNAC de Nice .
Saisi de l'affaire, le procureur de la République de Nice, Éric de Montgolfier, a indiqué qu'il l'avait classée le 30 mars, les « œuvres de l'esprit » étant exclues du champ de la loi depuis le 13 mars 2003 (?) .
Le PDG de la FNAC a présenté ses excuses . Le ministère, lui, cherche le coupable. Et la loi ne fera pas de quartier : l'outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore est passible de 7 500 euros d'amende », ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion.
Mais juridiquement le photographe ne risquerait rien ? ? ? .
Partager cet article
/fdata%2F3768983%2F%2Favatar-user-3078269-tmpphp2BRiU0.jpg){kind=avatar}
