L’Écotaxe , Une simple histoire d'écologie « le grenelle 2009 article 11 »

 L'écotaxe , une taxe pour poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes françaises. Elle a été inscrite dans la loi du grenelle 2009. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2014.

 A quoi va servir cette taxe.

 L'écotaxe fait parti de l'article 11 du grenelle 2009. son but était à l'époque dans une logique écologique était misé sur le transport des marchandises pour inciter en faveur de modes de transport plus durables . Cette taxe a pour but de faire payer l'usage des routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Ce qui représentent 15000 kilomètres répartis comme suit:

 10000 kilomètres de routes nationales et 5000 kilomètres de départementales ou communales situées dans 65 départements.

 Ce programme d'action devait à l'époque permettre d'atteindre une croissance de 25% de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici 2012.

Aujourd'hui au abord de 2014,ou en est le fret non routier et non aérien. Car on attend toujours le développement du fret ferroviaire de la SNCF.

Mais si on comprend bien,cette écotaxe dans un premier temps va avoir pour but d'être appliquée tout d'abord aux poids lourds qui sillonnent nos routes concernées.Pour être ensuite répercuté et payé par le consommateur. Qui au final financera encore les infrastructures du transport en France.

Mais d’où vient cette écotaxe ?

  Un cadeau de la droite, car ce contrat a été signé par Madame Kosciusko-Morizet (ex-ministre de l’Ecologie), par Monsieur Baroin (ex-ministre de l’Economie), par Madame Pécresse (ex-ministre du Budget) avec la société Ecomouv' . Aujourd'hui si le projet était abandonné, il coûterait à l'état 800 millions d’euros, voilà ce qu’on nous a laissé et voilà pourquoi l'état ne peut pas revenir en arrière», a déclaré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Mais à qui vas profiter l'écotaxe, pour l'instant au gouvernement et doit rapporter 1,15 milliards d'euros .

Cette somme devrait être partagée en trois parts ?  

750 millions d'euros sera reversé à l'agence qui finance les infrastructures de transport en France pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales.  

150 millions d'euros sera reversé aux collectivités gestionnaires des routes départementales ou communales  

250 millions d'euros servira pour la gestion de l'écotaxe concernant la pose des portiques ,l'entretien de son équipement ,le système informatique, la collecte des informations etc …...