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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 12:32

    Conseil-constitutionnel  Le conseil constitutionnel vient d'abroger ,aujourd'hui « le délit de harcèlement sexuel » du Code pénal. Cette abrogation est immédiate. La raison évoquée,le texte de la loi est trop flou.

Code pénal: Article 222-33.le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

Son retrait du code pénal, crée de se fait un vide juridique que qualifie les diverses associations féministes. Aujourd'hui ,toutes les personnes en cours de procès se retrouvent en impunité totale pour cette infraction.

Pour résoudre ce vide juridique,Ils nous faudra donc attendre les législatives de Juin prochain, puis une nouvelle Assemblée Nationale pour se saisir en toute urgence de ce dossier pour qu'une nouvelle loi garantisse les droits des salariés et plus particulièrement les femmes.

Mais aujourd'hui 4 Mai 2012, « la loi du harcèlement vient d'être abrogé ». Mais souhaitons que ce dossier sera vraiment traité en priorité aux bancs de la nouvelle Assemblée Nationale .

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  • Marié et Retraité,je vis en banlieue de Limoges, passionné de la nature et d'environnement.J'aime et pratique la randonnée et le cyclotourisme,sports me permettant d'être au contact permanant avec ce monde . j'aime aussi le jardin et les fleurs
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